CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEBGIL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 298 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Massip, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DEBREU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBGIL

Dénomination
DEBGIL
SIREN
493 298 053
SIRET (siège)
493 298 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91493298053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 298 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
14 CHE DE MASSIP, 30820, CAVEIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBGIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, ma mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet......

Finances de DEBGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBGIL

PD

PATRICK DEBREU

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

GD

GENEVIEVE DEBREU

Autre

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DEBGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    493 298 053 00015 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBGIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEBGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur DEBGIL

Quel est le numéro SIREN de DEBGIL ?

Le numéro SIREN de DEBGIL est 493 298 053. Le SIRET de son siège social est 493 298 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493298053.

Qui dirige DEBGIL ?

DEBGIL est dirigée par PATRICK DEBREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBGIL ?

Le siège social de DEBGIL est situé 14 Che de Massip, 30820 Caveirac.

DEBGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBGIL.