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DEBI

Active
Siren798 472 668SCI49440 CHALLAIN-LA-POTHERIECréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 472 668, DEBI est une SCI créée le 13 novembre 2013. Son siège social est situé 38 rue de la Fontaine, 49440 Challain-la-Potherie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBI

Dénomination
DEBI
SIREN
798 472 668
SIRET (siège)
798 472 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09798472668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 472 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
38 RUE DE LA FONTAINE, 49440, CHALLAIN-LA-POTHERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBI

Location par bail de biens immobiliers. Propriété, gestion de biens immobiliers

Finances de DEBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBI

JB

JEROME BINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

VB

VALERIE BINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DEBI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIESiègeActif

    798 472 668 00010 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur DEBI

Quel est le numéro SIREN de DEBI ?

Le numéro SIREN de DEBI est 798 472 668. Le SIRET de son siège social est 798 472 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798472668.

Qui dirige DEBI ?

DEBI est dirigée par VALERIE BINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBI ?

Le siège social de DEBI est situé 38 rue de la Fontaine, 49440 Challain-la-Potherie.

DEBI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBI.

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