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DEBIAIS JACQUES

Active
Siren427 636 790Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBIAIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 427 636 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Plein Soleil, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBIAIS JACQUES

Dénomination
DEBIAIS JACQUES
SIREN
427 636 790
SIRET (siège)
427 636 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22427636790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 636 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
RES PLEIN SOLEIL, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBIAIS JACQUES

Location de logements

Finances de DEBIAIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIAIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBIAIS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    427 636 790 00011 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBIAIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBIAIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIAIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIAIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIAIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBIAIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIAIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur DEBIAIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBIAIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBIAIS JACQUES est 427 636 790. Le SIRET de son siège social est 427 636 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22427636790.

Où se situe le siège social de DEBIAIS JACQUES ?

Le siège social de DEBIAIS JACQUES est situé Res Plein Soleil, 11430 Gruissan.

DEBIAIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIAIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIAIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIAIS JACQUES.

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