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DEBIATU

Active
Siren884 959 511SAS50400 GranvilleCréée le 07 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBIATU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 959 511. Elle est domiciliée 68 RUE Couraye, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par JEROME De Baets en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEBIATU

Dénomination
DEBIATU
SIREN
884 959 511
SIRET (siège)
884 959 511 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88884959511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 959 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
68 RUE Couraye, 50400, Granville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBIATU

La vente (à distance) de tous produits alimentaires et non alimentaires, non réglementés. Maintenance de produits électroniques et informatiques. Affiliation de produits et services. Investissement boursier sur toutes plateformes.

Finances de DEBIATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIATU

JD

JEROME De Baets

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DEBIATU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    884 959 511 00020 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4791A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    884 959 511 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4791A

Documents juridiques de DEBIATU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEBIATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBIATU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBIATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIATU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Marques déposées par DEBIATU

DEBIATU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • oBiun

    N° 4670581 · Déposée le 29 juillet 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9 · valable jusqu’au 29 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEBIATU

Quel est le numéro SIREN de DEBIATU ?

Le numéro SIREN de DEBIATU est 884 959 511. Le SIRET de son siège social est 884 959 511 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884959511.

Qui dirige DEBIATU ?

DEBIATU est dirigée par JEROME De Baets, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBIATU ?

Le siège social de DEBIATU est situé 68 RUE Couraye, 50400 Granville.

DEBIATU est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIATU.

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