CheckersProcédures

DEBIEU DANIEL

Active
Siren404 812 786Entrepreneur individuel50220 SAINT-OVINCréée le 31 décembre 1976
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBIEU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1976, identifié par le SIREN 404 812 786. Elle est domiciliée L'Eutre, 50220 Saint-Ovin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DEBIEU DANIEL

Dénomination
DEBIEU DANIEL
SIREN
404 812 786
SIRET (siège)
404 812 786 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19404812786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 812 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
L'EUTRE, 50220, SAINT-OVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBIEU DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEBIEU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIEU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBIEU DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 SAINT-OVINSiègeActif

    404 812 786 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0142Z

  • 50370 VERNIXFermé

    404 812 786 00014 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DEBIEU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBIEU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIEU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIEU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIEU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBIEU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIEU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur DEBIEU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEBIEU DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEBIEU DANIEL est 404 812 786. Le SIRET de son siège social est 404 812 786 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404812786.

Où se situe le siège social de DEBIEU DANIEL ?

Le siège social de DEBIEU DANIEL est situé L'Eutre, 50220 Saint-Ovin.

DEBIEU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIEU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIEU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIEU DANIEL.