DEBIEU FRANCOISE
ActiveDEBIEU FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 404 782 575. Elle est domiciliée La Saintonniere, 50370 Brecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de DEBIEU FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- DEBIEU FRANCOISE
- SIREN
- 404 782 575
- SIRET (siège)
- 404 782 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404782575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 782 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LA SAINTONNIERE, 50370, BRECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBIEU FRANCOISE
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Établissements de DEBIEU FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50370 BRECEYSiègeFermé
404 782 575 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A
Conformité de DEBIEU FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIEU FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBIEU FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBIEU FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur DEBIEU FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de DEBIEU FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de DEBIEU FRANCOISE est 404 782 575. Le SIRET de son siège social est 404 782 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404782575.
Où se situe le siège social de DEBIEU FRANCOISE ?
Le siège social de DEBIEU FRANCOISE est situé La Saintonniere, 50370 Brecey.
DEBIEU FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBIEU FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBIEU FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIEU FRANCOISE.
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