DEBIEVE BRUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBIEVE BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2011 sous le numéro SIREN 420 131 401. Elle est domiciliée 12 Cote Saint-Martin, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBIEVE BRUNO
INSEE- Dénomination
- DEBIEVE BRUNO
- SIREN
- 420 131 401
- SIRET (siège)
- 420 131 401 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420131401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 131 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 12 COTE SAINT-MARTIN, 64800, NAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBIEVE BRUNO
NETTOYAGE DE VOITURES
Finances de DEBIEVE BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBIEVE BRUNO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBIEVE BRUNO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
420 131 401 00028 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 4520A
- 64000 PAUFermé
420 131 401 00010 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 554B
Documents juridiques de DEBIEVE BRUNO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBIEVE BRUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIEVE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBIEVE BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBIEVE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 06 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEBIEVE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBIEVE BRUNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur DEBIEVE BRUNO
Quel est le numéro SIREN de DEBIEVE BRUNO ?
Le numéro SIREN de DEBIEVE BRUNO est 420 131 401. Le SIRET de son siège social est 420 131 401 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420131401.
Où se situe le siège social de DEBIEVE BRUNO ?
Le siège social de DEBIEVE BRUNO est situé 12 Cote Saint-Martin, 64800 Nay.
DEBIEVE BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBIEVE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBIEVE BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBIEVE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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