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DEBILLER SANDRA

Active
Siren503 638 983Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 27 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBILLER SANDRA est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 638 983. Son siège social est situé 21 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DEBILLER SANDRA

Dénomination
DEBILLER SANDRA
SIREN
503 638 983
SIRET (siège)
503 638 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50503638983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 638 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 mars 2008
Siège social
21 AV EMILE ZOLA, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBILLER SANDRA

Débits de boissons

Finances de DEBILLER SANDRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBILLER SANDRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBILLER SANDRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    503 638 983 00018 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEBILLER SANDRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEBILLER SANDRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBILLER SANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBILLER SANDRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBILLER SANDRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBILLER SANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBILLER SANDRA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur DEBILLER SANDRA

Quel est le numéro SIREN de DEBILLER SANDRA ?

Le numéro SIREN de DEBILLER SANDRA est 503 638 983. Le SIRET de son siège social est 503 638 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503638983.

Où se situe le siège social de DEBILLER SANDRA ?

Le siège social de DEBILLER SANDRA est situé 21 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde.

DEBILLER SANDRA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBILLER SANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBILLER SANDRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBILLER SANDRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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