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DEBILLY MARTIN

Active
Siren794 237 677Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 23 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBILLY MARTIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifié par le SIREN 794 237 677. Elle est domiciliée 514 rue du College, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de DEBILLY MARTIN

Dénomination
DEBILLY MARTIN
SIREN
794 237 677
SIRET (siège)
794 237 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96794237677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 237 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
23 mai 2016
Siège social
514 RUE DU COLLEGE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBILLY MARTIN

INFOGRAPHIE

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Finances de DEBILLY MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBILLY MARTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBILLY MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    794 237 677 00016 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 1813Z

Documents juridiques de DEBILLY MARTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBILLY MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBILLY MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBILLY MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBILLY MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBILLY MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBILLY MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur DEBILLY MARTIN

Quel est le numéro SIREN de DEBILLY MARTIN ?

Le numéro SIREN de DEBILLY MARTIN est 794 237 677. Le SIRET de son siège social est 794 237 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794237677.

Où se situe le siège social de DEBILLY MARTIN ?

Le siège social de DEBILLY MARTIN est situé 514 rue du College, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DEBILLY MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBILLY MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBILLY MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBILLY MARTIN.

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