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DEBIOPHARM

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Siren392 316 907Société étrangère 17 RUE DE TERREAUXCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBIOPHARM est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 316 907. Son siège social est situé Che 100 Lausanne 9, 17 rue de Terreaux. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBIOPHARM

Dénomination
DEBIOPHARM
SIREN
392 316 907
SIRET (siège)
392 316 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69392316907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 316 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
CHE 100 LAUSANNE 9, 17 RUE DE TERREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBIOPHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIOPHARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBIOPHARM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17 RUE DE TERREAUXSiègeFermé

    392 316 907 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 7219Z

  • 75013 PARISFermé

    392 316 907 00022 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 7219Z

Documents juridiques de DEBIOPHARM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBIOPHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIOPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIOPHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIOPHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBIOPHARM. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBIOPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIOPHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur DEBIOPHARM

Quel est le numéro SIREN de DEBIOPHARM ?

Le numéro SIREN de DEBIOPHARM est 392 316 907. Le SIRET de son siège social est 392 316 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392316907.

Où se situe le siège social de DEBIOPHARM ?

Le siège social de DEBIOPHARM est situé Che 100 Lausanne 9, 17 rue de Terreaux.

DEBIOPHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIOPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIOPHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIOPHARM.

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