DEBIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
DEBIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1981, identifiée par le SIREN 320 952 948. Elle est domiciliée 1 rue de la Bougade, 10210 Praslin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PIERRE DEBIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBIZE
INSEE- Dénomination
- DEBIZE
- SIREN
- 320 952 948
- SIRET (siège)
- 320 952 948 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR93320952948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 952 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 février 1981
- Siège social
- 1 RUE DE LA BOUGADE, 10210, PRASLIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DEBIZE
Exploitation agricole; production d'électricité photovoltaïque en vue de sa commercialisation
Finances de DEBIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBIZE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Didier Gérant : DEBIZE Sylvette, Eliette DEBIZE
Gérant · de janvier 2015 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBIZE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 10210 PRASLINSiègeActif
320 952 948 00042 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 0150Z
- 10210 PRASLINActif
320 952 948 00034 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 3511Z
- 10210 PRASLINFermé
320 952 948 00018 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 011A
- 10210 PRASLINFermé
320 952 948 00026 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEBIZE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEBIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBIZE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-10.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBIZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1981
Questions fréquentes sur DEBIZE
Quel est le numéro SIREN de DEBIZE ?
Le numéro SIREN de DEBIZE est 320 952 948. Le SIRET de son siège social est 320 952 948 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320952948.
Qui dirige DEBIZE ?
DEBIZE est dirigée par PIERRE DEBIZE, gérant.
Où se situe le siège social de DEBIZE ?
Le siège social de DEBIZE est situé 1 rue de la Bougade, 10210 Praslin.
DEBIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIZE.
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