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994 441 939

Active
Siren994 441 939Entrepreneur individuel Sainte-RoseCréée le 27 novembre 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 441 939

Dénomination
994 441 939
SIREN
994 441 939
SIRET (siège)
994 441 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37994441939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 441 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Sainte-Rose
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 441 939

INFIRMIERE LIBERALE REMPLAÇANTE

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Dirigeants et représentants de 994 441 939

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 441 939

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-RoseSiègeActif

    994 441 939 00018 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 994 441 939

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 994 441 939

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 441 939. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 441 939 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 441 939

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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