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DEBOCEL

Active
Siren492 513 841SARL66000 PERPIGNANCréée le 24 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBOCEL est une SARL immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 513 841. Elle est domiciliée 14 rue Gustave Flaubert, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEBOCEL

Dénomination
DEBOCEL
SIREN
492 513 841
SIRET (siège)
492 513 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93492513841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 513 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
14 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBOCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBOCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    492 513 841 00014 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEBOCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEBOCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBOCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOCEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BAZIN Alexandra Virginie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur DEBOCEL

Quel est le numéro SIREN de DEBOCEL ?

Le numéro SIREN de DEBOCEL est 492 513 841. Le SIRET de son siège social est 492 513 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492513841.

Où se situe le siège social de DEBOCEL ?

Le siège social de DEBOCEL est situé 14 rue Gustave Flaubert, 66000 Perpignan.

DEBOCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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