DEBOEUF MICHEL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
DEBOEUF MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 549 381. Elle est domiciliée 945 av Pierre Deplanches, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de DEBOEUF MICHEL
INSEE- Dénomination
- DEBOEUF MICHEL
- SIREN
- 443 549 381
- SIRET (siège)
- 443 549 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443549381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 549 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 945 AV PIERRE DEPLANCHES, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBOEUF MICHEL
PLATRERIE PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS
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Établissements de DEBOEUF MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé
443 549 381 00012 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 4334Z
Conformité de DEBOEUF MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOEUF MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 25 octobre 2013 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEBOEUF MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBOEUF MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur DEBOEUF MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DEBOEUF MICHEL ?
Le numéro SIREN de DEBOEUF MICHEL est 443 549 381. Le SIRET de son siège social est 443 549 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443549381.
Où se situe le siège social de DEBOEUF MICHEL ?
Le siège social de DEBOEUF MICHEL est situé 945 av Pierre Deplanches, 01330 Villars-les-Dombes.
DEBOEUF MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOEUF MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOEUF MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOEUF MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour extinction du passif.
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