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DEBOIS

Active
Siren538 043 852SCI65500 VIC-EN-BIGORRECréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 043 852, DEBOIS est une SCI créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Joseph Fitte, 65500 Vic-en-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEVERINE LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBOIS

Dénomination
DEBOIS
SIREN
538 043 852
SIRET (siège)
538 043 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61538043852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 043 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
12 AV JOSEPH FITTE, 65500, VIC-EN-BIGORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOIS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous de biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de DEBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOIS

FD

FREDERIC DEBOIS

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

SL

SEVERINE LEFORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DEBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif

    538 043 852 00010 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur DEBOIS

Quel est le numéro SIREN de DEBOIS ?

Le numéro SIREN de DEBOIS est 538 043 852. Le SIRET de son siège social est 538 043 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538043852.

Qui dirige DEBOIS ?

DEBOIS est dirigée par SEVERINE LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBOIS ?

Le siège social de DEBOIS est situé 12 av Joseph Fitte, 65500 Vic-en-Bigorre.

DEBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOIS.

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