DEBOMY JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBOMY JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifié par le SIREN 401 968 326. Son siège social est situé à Torcy (62310). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBOMY JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- DEBOMY JACQUELINE
- SIREN
- 401 968 326
- SIRET (siège)
- 401 968 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401968326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 968 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 mai 1994
- Siège social
- 62310, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBOMY JACQUELINE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DEBOMY JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBOMY JACQUELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBOMY JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62310 TORCYSiègeFermé
401 968 326 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de DEBOMY JACQUELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBOMY JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOMY JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBOMY JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOMY JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBOMY JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBOMY JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1994
Questions fréquentes sur DEBOMY JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de DEBOMY JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de DEBOMY JACQUELINE est 401 968 326. Le SIRET de son siège social est 401 968 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401968326.
Où se situe le siège social de DEBOMY JACQUELINE ?
Le siège social de DEBOMY JACQUELINE est situé 62310 Torcy.
DEBOMY JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOMY JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOMY JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOMY JACQUELINE.
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