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DEBON

Active
Siren450 008 388SARL31300 TOULOUSECréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBON est une SARL immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 008 388. Elle est domiciliée 39 rue Reclusane, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBON

Dénomination
DEBON
SIREN
450 008 388
SIRET (siège)
450 008 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31450008388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 008 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
39 RUE RECLUSANE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    450 008 388 00016 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur DEBON

Quel est le numéro SIREN de DEBON ?

Le numéro SIREN de DEBON est 450 008 388. Le SIRET de son siège social est 450 008 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450008388.

Où se situe le siège social de DEBON ?

Le siège social de DEBON est situé 39 rue Reclusane, 31300 Toulouse.

DEBON est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBON.

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