DEBOND PROTOCOL OU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 639 038, DEBOND PROTOCOL OU est une société étrangère créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée Tornimae Tn 7 26 Harju Maakond, 10145 Tallinn Kesklinna Linnaosa. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBOND PROTOCOL OU
INSEE- Dénomination
- DEBOND PROTOCOL OU
- SIREN
- 910 639 038
- SIRET (siège)
- 910 639 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08910639038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 639 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- TORNIMAE TN 7 26 HARJU MAAKOND, 10145 TALLINN KESKLINNA LINNAOSA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEBOND PROTOCOL OU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBOND PROTOCOL OU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBOND PROTOCOL OU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10145 TALLINN KESKLINNA LINNAOSASiègeActif
910 639 038 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5829C
Documents juridiques de DEBOND PROTOCOL OU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBOND PROTOCOL OU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOND PROTOCOL OU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBOND PROTOCOL OU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOND PROTOCOL OU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBOND PROTOCOL OU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBOND PROTOCOL OU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBOND PROTOCOL OU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur DEBOND PROTOCOL OU
Quel est le numéro SIREN de DEBOND PROTOCOL OU ?
Le numéro SIREN de DEBOND PROTOCOL OU est 910 639 038. Le SIRET de son siège social est 910 639 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910639038.
Où se situe le siège social de DEBOND PROTOCOL OU ?
Le siège social de DEBOND PROTOCOL OU est situé Tornimae Tn 7 26 Harju Maakond, 10145 Tallinn Kesklinna Linnaosa.
DEBOND PROTOCOL OU est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOND PROTOCOL OU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOND PROTOCOL OU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOND PROTOCOL OU.
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