DEBONNE CONSTRUCTION

Active

Siren491 094 926SAS76760 YERVILLECréée le 04 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 78,0 k€
Effectif: Non publié

DEBONNE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 094 926. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Bois de l'Arc, 76760 Yerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. VINCENT LEGUILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBONNE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DEBONNE CONSTRUCTION
SIREN: 491 094 926
SIRET (siège): 491 094 926 00020
N° TVA intracommunautaire: FR96491094926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 094 926
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 78 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 04 août 2006
Siège social: ZA DU BOIS DE L'ARC, 76760, YERVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de DEBONNE CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie, rénovation, carrelage, torchis, constructions neuves, lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.

Finances de DEBONNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBONNE CONSTRUCTION

INSEEBODACC

VINCENT LEGUILLON

Président de SAS

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

PAUL MAURER

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018

LIONEL MOURLIN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBONNE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76760 YERVILLESiègeActif
491 094 926 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C
76450 BOSVILLEFermé
491 094 926 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEBONNE CONSTRUCTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

Acte

Dépôt du 14 février 2018

Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

Acte

Dépôt du 04 août 2006

Acte

Comptes annuels de DEBONNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBONNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBONNE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBONNE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 14 septembre 2021 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBONNE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBONNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBONNE CONSTRUCTION

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18 avril 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
04 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
15 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : LEGUILLON Vincent, Guillaume, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAURER Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : MOURLIN Lionel
29 septembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : LEGUILLON Vincent, Guillaume, Patrice
13 mai 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
28 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
09 septembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
18 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
12 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
09 mai 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
11 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
18 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
09 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
11 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur DEBONNE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DEBONNE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DEBONNE CONSTRUCTION est 491 094 926. Le SIRET de son siège social est 491 094 926 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491094926.

Qui dirige DEBONNE CONSTRUCTION ?

DEBONNE CONSTRUCTION est dirigée par VINCENT LEGUILLON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBONNE CONSTRUCTION ?

Le siège social de DEBONNE CONSTRUCTION est situé za du Bois de l'Arc, 76760 Yerville.