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DEBONO GEORGES

Active
Siren404 656 308Entrepreneur individuel82400 PERVILLECréée le 19 avril 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 656 308, DEBONO GEORGES est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Girou, 82400 Perville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBONO GEORGES

Dénomination
DEBONO GEORGES
SIREN
404 656 308
SIRET (siège)
404 656 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65404656308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 656 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 avril 1983
Siège social
GIROU, 82400, PERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBONO GEORGES

Culture et élevage associés

Finances de DEBONO GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBONO GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBONO GEORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 PERVILLESiègeActif

    404 656 308 00016 · ouvert le 19 avril 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEBONO GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBONO GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBONO GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBONO GEORGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBONO GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2014. Clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02307

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Aucune mention de DEBONO GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBONO GEORGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-21 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/02307

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1983

Questions fréquentes sur DEBONO GEORGES

Quel est le numéro SIREN de DEBONO GEORGES ?

Le numéro SIREN de DEBONO GEORGES est 404 656 308. Le SIRET de son siège social est 404 656 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404656308.

Où se situe le siège social de DEBONO GEORGES ?

Le siège social de DEBONO GEORGES est situé Girou, 82400 Perville.

DEBONO GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBONO GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBONO GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBONO GEORGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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