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DEBONT BERNARD

Active
Siren303 268 346Entrepreneur individuel72000 LE MANSCréée le 30 avril 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBONT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1981, identifié par le SIREN 303 268 346. Elle est domiciliée 1 T rue Gambetta, 72000 Le Mans. DEBONT BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEBONT BERNARD

Dénomination
DEBONT BERNARD
SIREN
303 268 346
SIRET (siège)
303 268 346 00051
N° TVA intracommunautaire
FR49303268346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 268 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1981
Siège social
1 T RUE GAMBETTA, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBONT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEBONT BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    303 268 346 00051 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    303 268 346 00028 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 158C

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    303 268 346 00044 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 158C

Conformité de DEBONT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBONT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBONT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1981

Questions fréquentes sur DEBONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBONT BERNARD est 303 268 346. Le SIRET de son siège social est 303 268 346 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49303268346.

Où se situe le siège social de DEBONT BERNARD ?

Le siège social de DEBONT BERNARD est situé 1 T rue Gambetta, 72000 Le Mans.

DEBONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBONT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBONT BERNARD.

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