DEBORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBORAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 589 686. Elle est domiciliée 7 rue Commandant Andre, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBORAH
INSEE- Dénomination
- DEBORAH
- SIREN
- 383 589 686
- SIRET (siège)
- 383 589 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383589686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 589 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 7 RUE COMMANDANT ANDRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEBORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBORAH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBORAH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
383 589 686 00013 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de DEBORAH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02389
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08682
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08606
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Cour d'appel, 19e chambre
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
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Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03800
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBORAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur DEBORAH
Quel est le numéro SIREN de DEBORAH ?
Le numéro SIREN de DEBORAH est 383 589 686. Le SIRET de son siège social est 383 589 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383589686.
Où se situe le siège social de DEBORAH ?
Le siège social de DEBORAH est situé 7 rue Commandant Andre, 06400 Cannes.
DEBORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBORAH.
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