DEBORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBORAH est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2016, identifiée par le SIREN 822 101 812. Elle est domiciliée 53 Pl Foch 53-55, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par OLIVIER IDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEBORAH
INSEE- Dénomination
- DEBORAH
- SIREN
- 822 101 812
- SIRET (siège)
- 822 101 812 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35822101812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 101 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 août 2016
- Siège social
- 53 PL FOCH 53-55, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBORAH
L'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie à emporter ou sur place, loto, loterie et presse.
Finances de DEBORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBORAH
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBORAH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
822 101 812 00029 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 5630Z
- 60260 LAMORLAYEFermé
822 101 812 00011 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de DEBORAH
INPIComptes annuels de DEBORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01869
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00168
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00397
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2022J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00323
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/57476
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/19121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBORAH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2016-10-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé en nom : IDE Olivier en fonction le 19 Août 2016 ; Associé en nom : YALAP Daniel Dindar en fonction le 19 Août 2016 ; Associé en nom : KAS Séverine Sirine en fonction le 05 Janvier 2017
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2016-10-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Autre immatriculation personne morale
- création
Date d'effet : 19 août 2016
Questions fréquentes sur DEBORAH
Quel est le numéro SIREN de DEBORAH ?
Le numéro SIREN de DEBORAH est 822 101 812. Le SIRET de son siège social est 822 101 812 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822101812.
Qui dirige DEBORAH ?
DEBORAH est dirigée par OLIVIER IDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBORAH ?
Le siège social de DEBORAH est situé 53 Pl Foch 53-55, 60260 Lamorlaye.
DEBORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBORAH.
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