DEBORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEBORAH est une 6540 immatriculée le 12 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 077 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Eglantiers, 87220 Feytiat. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DARDENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBORAH
INSEE- Dénomination
- DEBORAH
- SIREN
- 904 077 419
- SIRET (siège)
- 904 077 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40904077419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 077 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 1 RUE DES EGLANTIERS, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBORAH
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achèves l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DEBORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBORAH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DEBORAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
904 077 419 00011 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DEBORAH
INPIComptes annuels de DEBORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBORAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01869
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00168
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00397
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2022J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00323
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00318
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02389
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/57476
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00703
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01049
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08886
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02155
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03800
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00687
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/19121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBORAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur DEBORAH
Quel est le numéro SIREN de DEBORAH ?
Le numéro SIREN de DEBORAH est 904 077 419. Le SIRET de son siège social est 904 077 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40904077419.
Qui dirige DEBORAH ?
DEBORAH est dirigée par DOMINIQUE DARDENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBORAH ?
Le siège social de DEBORAH est situé 1 rue des Eglantiers, 87220 Feytiat.
DEBORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBORAH.
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