Déborah
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 317 884, Déborah est une SAS créée le 16 septembre 2025. Son siège social est situé 9 Boulevard Gustave Ganay, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Eliel Partouche en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Déborah
INSEE- Dénomination
- Déborah
- SIREN
- 991 317 884
- SIRET (siège)
- 991 317 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12991317884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 317 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- 9 Boulevard Gustave Ganay, 13009, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Déborah
Accueil de jour des enfants pré-scolaire de moins de trois ans à domicile. Accueil de jour des enfants pré-scolaire entre trois et six ans à domicile. Accueil de jour des enfants pré-scolaire de plus de six ans à domicile. Accompagner les enfants dans leur déplacement comme de l’école jusqu’à leur domicile. Repassage express par un prestataire. Garde d’enfants à domicile pour les enfants entre trois et dix-huit ans handicapés. Accompagnement dans leurs déplacements pour les enfants entre trois et dix-huit ans handicapés. Enseignement à domicile ou distance via site internet de cours particuliers
Finances de Déborah
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Déborah
INSEEÉtablissements de Déborah
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
991 317 884 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Déborah
INPIComptes annuels de Déborah
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Déborah. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Déborah
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Déborah. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent Déborah. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/52892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025J00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02586
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01869
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00168
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024J00397
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2022J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00323
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00318
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2021J00317
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02389
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/57476
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01049
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08886
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02155
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03800
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00687
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/19121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Déborah n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Déborah
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur Déborah
Quel est le numéro SIREN de Déborah ?
Le numéro SIREN de Déborah est 991 317 884. Le SIRET de son siège social est 991 317 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12991317884.
Qui dirige Déborah ?
Déborah est dirigée par Eliel Partouche, président de sas.
Où se situe le siège social de Déborah ?
Le siège social de Déborah est situé 9 Boulevard Gustave Ganay, 13009 Marseille.
Déborah est-elle toujours en activité ?
Oui, Déborah est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Déborah est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Déborah.
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