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DEBORD PATRICK

Active
Siren531 573 368Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 16 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBORD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2011, identifié par le SIREN 531 573 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Barriot, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBORD PATRICK

Dénomination
DEBORD PATRICK
SIREN
531 573 368
SIRET (siège)
531 573 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55531573368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 573 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 avril 2011
Siège social
20 RUE BARRIOT, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBORD PATRICK

Restauration de type rapide

Finances de DEBORD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBORD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBORD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    531 573 368 00010 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEBORD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBORD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBORD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBORD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBORD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBORD PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2011

Questions fréquentes sur DEBORD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEBORD PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEBORD PATRICK est 531 573 368. Le SIRET de son siège social est 531 573 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55531573368.

Où se situe le siège social de DEBORD PATRICK ?

Le siège social de DEBORD PATRICK est situé 20 rue Barriot, 84200 Carpentras.

DEBORD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBORD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBORD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBORD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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