DEBORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBORDE est une SCI immatriculée le 6 août 2012 sous le numéro SIREN 753 162 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Grand Champ Noirterre, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DEBORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBORDE
INSEE- Dénomination
- DEBORDE
- SIREN
- 753 162 569
- SIRET (siège)
- 753 162 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80753162569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 162 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 10 LE GRAND CHAMP NOIRTERRE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBORDE
Acquisition, gestion, location biens et droits immobiliers en France et à l'étranger
Finances de DEBORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBORDE
INSEEÉtablissements de DEBORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
753 162 569 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBORDE
INPIComptes annuels de DEBORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBORDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-21.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur DEBORDE
Quel est le numéro SIREN de DEBORDE ?
Le numéro SIREN de DEBORDE est 753 162 569. Le SIRET de son siège social est 753 162 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753162569.
Qui dirige DEBORDE ?
DEBORDE est dirigée par OLIVIER DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBORDE ?
Le siège social de DEBORDE est situé 10 Le Grand Champ Noirterre, 79300 Bressuire.
DEBORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBORDE.
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