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DEBORNE NICOLAS

Active
Siren491 235 222Entrepreneur individuel74350 CRUSEILLESCréée le 16 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBORNE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 235 222. Elle est domiciliée 208 Rte des Ecoliers de Deyrier, 74350 Cruseilles. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBORNE NICOLAS

Dénomination
DEBORNE NICOLAS
SIREN
491 235 222
SIRET (siège)
491 235 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04491235222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 235 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
16 août 2006
Siège social
208 RTE DES ECOLIERS DE DEYRIER, 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBORNE NICOLAS

Paysagiste : Créations paysagères dont : Petite maçonnerie, arrosage automatique, plantation, clôtures, piscine... Et entretien : Tonte, taille.

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Finances de DEBORNE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBORNE NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBORNE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    491 235 222 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEBORNE NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBORNE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORNE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBORNE NICOLAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEBORNE NICOLAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 06 juin 2025.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBORNE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBORNE NICOLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur DEBORNE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DEBORNE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DEBORNE NICOLAS est 491 235 222. Le SIRET de son siège social est 491 235 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491235222.

Où se situe le siège social de DEBORNE NICOLAS ?

Le siège social de DEBORNE NICOLAS est situé 208 Rte des Ecoliers de Deyrier, 74350 Cruseilles.

DEBORNE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBORNE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBORNE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBORNE NICOLAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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