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DEBORVA MELAN

Active
Siren328 090 691Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 01 juillet 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBORVA MELAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 328 090 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Chapitre Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBORVA MELAN

Dénomination
DEBORVA MELAN
SIREN
328 090 691
SIRET (siège)
328 090 691 00044
N° TVA intracommunautaire
FR87328090691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 090 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
19 RUE DU CHAPITRE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBORVA MELAN

CENTRE DE REMISE EN FORME

Finances de DEBORVA MELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBORVA MELAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBORVA MELAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    328 090 691 00044 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 926C

  • 97100 BASSE-TERREFermé

    328 090 691 00036 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 926C

Documents juridiques de DEBORVA MELAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBORVA MELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORVA MELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBORVA MELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBORVA MELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBORVA MELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBORVA MELAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur DEBORVA MELAN

Quel est le numéro SIREN de DEBORVA MELAN ?

Le numéro SIREN de DEBORVA MELAN est 328 090 691. Le SIRET de son siège social est 328 090 691 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328090691.

Où se situe le siège social de DEBORVA MELAN ?

Le siège social de DEBORVA MELAN est situé 19 rue du Chapitre Troyes, 10000 Troyes.

DEBORVA MELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBORVA MELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBORVA MELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBORVA MELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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