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DEBOSS'ART

Active
Siren983 780 784SAS33420 EspietCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DEBOSS'ART est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 780 784. Elle est domiciliée 6 T masse sud, 33420 Espiet. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric BERGALONNE, président de sas.

Fiche d'identité de DEBOSS'ART

Dénomination
DEBOSS'ART
SIREN
983 780 784
SIRET (siège)
983 780 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91983780784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 780 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
6 T masse sud, 33420, Espiet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOSS'ART

Activité de débosselage automobile

Finances de DEBOSS'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOSS'ART

CB

Cédric BERGALONNE

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DEBOSS'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 EspietSiègeActif

    983 780 784 00010 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de DEBOSS'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBOSS'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOSS'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOSS'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOSS'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBOSS'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOSS'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOSS'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Marques déposées par DEBOSS'ART

DEBOSS'ART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Deboss’Art

    N° 5088996 · Déposée le 09 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 37 · valable jusqu’au 09 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEBOSS'ART

Quel est le numéro SIREN de DEBOSS'ART ?

Le numéro SIREN de DEBOSS'ART est 983 780 784. Le SIRET de son siège social est 983 780 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91983780784.

Qui dirige DEBOSS'ART ?

DEBOSS'ART est dirigée par Cédric BERGALONNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBOSS'ART ?

Le siège social de DEBOSS'ART est situé 6 T masse sud, 33420 Espiet.

DEBOSS'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOSS'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOSS'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOSS'ART.

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