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DEBOST DANIEL

Active
Siren401 985 775Entrepreneur individuel01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 985 775, DEBOST DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé La Surange, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBOST DANIEL

Dénomination
DEBOST DANIEL
SIREN
401 985 775
SIRET (siège)
401 985 775 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84401985775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 985 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA SURANGE, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOST DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBOST DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOST DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBOST DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeActif

    401 985 775 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBOST DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBOST DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOST DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOST DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOST DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBOST DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOST DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DEBOST DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEBOST DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEBOST DANIEL est 401 985 775. Le SIRET de son siège social est 401 985 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401985775.

Où se situe le siège social de DEBOST DANIEL ?

Le siège social de DEBOST DANIEL est situé La Surange, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.

DEBOST DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOST DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOST DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOST DANIEL.

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