991 393 950
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 991 393 950
INSEE- Dénomination
- 991 393 950
- SIREN
- 991 393 950
- SIRET (siège)
- 991 393 950 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991393950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 393 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 393 950
AVOCAT
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Dirigeants et représentants de 991 393 950
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 393 950
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-MaloSiègeActif
991 393 950 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z
- RomilléFermé
991 393 950 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 991 393 950
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 393 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 393 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 393 950
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
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