DEBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 954 755, DEBOU est une SCI créée le 24 novembre 2014. Son siège social est situé Lieu Dit la Brardiere, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBOU
INSEE- Dénomination
- DEBOU
- SIREN
- 807 954 755
- SIRET (siège)
- 807 954 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50807954755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 954 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- LIEU DIT LA BRARDIERE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBOU
Acquistion, Vente, Location
Finances de DEBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de DEBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
807 954 755 00011 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBOU
INPIComptes annuels de DEBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-24
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur DEBOU
Quel est le numéro SIREN de DEBOU ?
Le numéro SIREN de DEBOU est 807 954 755. Le SIRET de son siège social est 807 954 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807954755.
Qui dirige DEBOU ?
DEBOU est dirigée par JEROME BOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBOU ?
Le siège social de DEBOU est situé Lieu Dit la Brardiere, 49150 Bauge-en-Anjou.
DEBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOU.
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