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DEBOUCHE DOMINIQUE

Active
Siren320 227 408Entrepreneur individuel83510 LORGUESCréée le 18 juillet 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 320 227 408, DEBOUCHE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2011. Elle est domiciliée 5728 Che Sainte Anne Dom la Pesotte, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DEBOUCHE DOMINIQUE

Dénomination
DEBOUCHE DOMINIQUE
SIREN
320 227 408
SIRET (siège)
320 227 408 00053
N° TVA intracommunautaire
FR56320227408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 227 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
5728 CHE SAINTE ANNE DOM LA PESOTTE, 83510, LORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBOUCHE DOMINIQUE

MACONNERIE

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Établissements de DEBOUCHE DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    320 227 408 00053 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

  • 83570 ENTRECASTEAUXFermé

    320 227 408 00046 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 454F

Conformité de DEBOUCHE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOUCHE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBOUCHE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBOUCHE DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur DEBOUCHE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEBOUCHE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEBOUCHE DOMINIQUE est 320 227 408. Le SIRET de son siège social est 320 227 408 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320227408.

Où se situe le siège social de DEBOUCHE DOMINIQUE ?

Le siège social de DEBOUCHE DOMINIQUE est situé 5728 Che Sainte Anne Dom la Pesotte, 83510 Lorgues.

DEBOUCHE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOUCHE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOUCHE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOUCHE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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