DEBOUCHE DOMINIQUE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 320 227 408, DEBOUCHE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2011. Elle est domiciliée 5728 Che Sainte Anne Dom la Pesotte, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DEBOUCHE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DEBOUCHE DOMINIQUE
- SIREN
- 320 227 408
- SIRET (siège)
- 320 227 408 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR56320227408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 227 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 5728 CHE SAINTE ANNE DOM LA PESOTTE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBOUCHE DOMINIQUE
MACONNERIE
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Établissements de DEBOUCHE DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
320 227 408 00053 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C
- 83570 ENTRECASTEAUXFermé
320 227 408 00046 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 454F
Conformité de DEBOUCHE DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOUCHE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEBOUCHE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBOUCHE DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur DEBOUCHE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DEBOUCHE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DEBOUCHE DOMINIQUE est 320 227 408. Le SIRET de son siège social est 320 227 408 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320227408.
Où se situe le siège social de DEBOUCHE DOMINIQUE ?
Le siège social de DEBOUCHE DOMINIQUE est situé 5728 Che Sainte Anne Dom la Pesotte, 83510 Lorgues.
DEBOUCHE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBOUCHE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBOUCHE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOUCHE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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