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DEBOUESSE YANN

Active
Siren103 270 302Entrepreneur individuel03350 CérillyCréée le 03 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBOUESSE YANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 270 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Henri Barbusse, 03350 Cérilly. L'entreprise déclare le code NAF 4399E comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBOUESSE YANN

Dénomination
DEBOUESSE YANN
SIREN
103 270 302
SIRET (siège)
103 270 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96103270302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 270 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E
Date de création
03 avril 2026
Siège social
14 RUE Henri Barbusse, 03350, Cérilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOUESSE YANN

Conduite d'engins BTP, Agricoles et forestiers

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Finances de DEBOUESSE YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOUESSE YANN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBOUESSE YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03350 CérillySiègeActif

    103 270 302 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4399E

Documents juridiques de DEBOUESSE YANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBOUESSE YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOUESSE YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOUESSE YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOUESSE YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBOUESSE YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOUESSE YANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur DEBOUESSE YANN

Quel est le numéro SIREN de DEBOUESSE YANN ?

Le numéro SIREN de DEBOUESSE YANN est 103 270 302. Le SIRET de son siège social est 103 270 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96103270302.

Où se situe le siège social de DEBOUESSE YANN ?

Le siège social de DEBOUESSE YANN est situé 14 RUE Henri Barbusse, 03350 Cérilly.

DEBOUESSE YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOUESSE YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOUESSE YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOUESSE YANN.

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