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DEBOURG

Active
Siren909 187 262SARL01240 MarlieuxCréée le 14 janvier 20224
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
4tranche Sirene

DEBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 187 262. Elle est domiciliée 3 ALL des Charpennes, 01240 Marlieux. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale et emploie 4 salariés. JEROME DEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBOURG

Dénomination
DEBOURG
SIREN
909 187 262
SIRET (siège)
909 187 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77909187262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 187 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 janvier 2022
Effectif
4
Siège social
3 ALL des Charpennes, 01240, Marlieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOURG

Plomberie, chauffage.

Finances de DEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOURG

JD

JEROME DEBOURG

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DEBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 MarlieuxSiègeActif

    909 187 262 00011 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEBOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOURG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOURG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur DEBOURG

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG ?

Le numéro SIREN de DEBOURG est 909 187 262. Le SIRET de son siège social est 909 187 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909187262.

Qui dirige DEBOURG ?

DEBOURG est dirigée par JEROME DEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de DEBOURG ?

Le siège social de DEBOURG est situé 3 ALL des Charpennes, 01240 Marlieux.

DEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOURG.

Combien de salariés compte DEBOURG ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DEBOURG emploie 4 salariés.

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