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DEBOURG

Active
Siren944 431 246SCI01340 MarsonnasCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

DEBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 431 246. Son siège social est situé 669 RTE de la Cloche, 01340 Marsonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Maxime DEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBOURG

Dénomination
DEBOURG
SIREN
944 431 246
SIRET (siège)
944 431 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89944431246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 431 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
669 RTE de la Cloche, 01340, Marsonnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOURG

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOURG

MD

Maxime DEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

AD

Alexis DEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de DEBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MarsonnasSiègeActif

    944 431 246 00015 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOURG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur DEBOURG

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG ?

Le numéro SIREN de DEBOURG est 944 431 246. Le SIRET de son siège social est 944 431 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89944431246.

Qui dirige DEBOURG ?

DEBOURG est dirigée par Maxime DEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBOURG ?

Le siège social de DEBOURG est situé 669 RTE de la Cloche, 01340 Marsonnas.

DEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOURG.

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