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DEBOURG BRUNO

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Siren325 594 539Entrepreneur individuel39140 CHAPELLE-VOLANDCréée le 16 novembre 2021

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

DEBOURG BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifié par le SIREN 325 594 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 1813 Rte du Bourg, 39140 Chapelle-Voland. DEBOURG BRUNO relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DEBOURG BRUNO

Dénomination
DEBOURG BRUNO
SIREN
325 594 539
SIRET (siège)
325 594 539 00059
N° TVA intracommunautaire
FR31325594539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 594 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
1813 RTE DU BOURG, 39140, CHAPELLE-VOLAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBOURG BRUNO

Boulangerie, pâtisserie, restauration a emporter et sur place, épicerie, bureau tabacs, bar.

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Établissements de DEBOURG BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDSiègeActif

    325 594 539 00059 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 1071C

  • 01300 BELLEYFermé

    325 594 539 00034 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 158C

  • 34530 MONTAGNACFermé

    325 594 539 00042 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 158D

Documents juridiques de DEBOURG BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Conformité de DEBOURG BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOURG BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBOURG BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBOURG BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2021-10-07

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Aides publiques de DEBOURG BRUNO

1 aide de minimis octroyée à DEBOURG BRUNO a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEBOURG BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG BRUNO ?

Le numéro SIREN de DEBOURG BRUNO est 325 594 539. Le SIRET de son siège social est 325 594 539 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325594539.

Où se situe le siège social de DEBOURG BRUNO ?

Le siège social de DEBOURG BRUNO est situé 1813 Rte du Bourg, 39140 Chapelle-Voland.

DEBOURG BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOURG BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.