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DEBOURG (EURL)

Active
Siren392 045 944SARL69007 LYON 7EMECréée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBOURG (EURL) est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 045 944. Son siège social est situé 29 av Debourg, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de DEBOURG (EURL)

Dénomination
DEBOURG (EURL)
SIREN
392 045 944
SIRET (siège)
392 045 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40392045944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 045 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
29 AV DEBOURG, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBOURG (EURL)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOURG (EURL)

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBOURG (EURL)

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    392 045 944 00015 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 554B

Documents juridiques de DEBOURG (EURL)

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEBOURG (EURL)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOURG (EURL). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOURG (EURL)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOURG (EURL). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOURG (EURL). Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOURG (EURL) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOURG (EURL)

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur DEBOURG (EURL)

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG (EURL) ?

Le numéro SIREN de DEBOURG (EURL) est 392 045 944. Le SIRET de son siège social est 392 045 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392045944.

Où se situe le siège social de DEBOURG (EURL) ?

Le siège social de DEBOURG (EURL) est situé 29 av Debourg, 69007 Lyon 7eme.

DEBOURG (EURL) est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG (EURL) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG (EURL) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOURG (EURL).

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