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DEBOURG JEROME

Active
Siren452 622 848Entrepreneur individuel47200 MARMANDECréée le 29 mars 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 622 848, DEBOURG JEROME est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 2004. Son siège social est situé 1 bd Gambetta, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DEBOURG JEROME

Dénomination
DEBOURG JEROME
SIREN
452 622 848
SIRET (siège)
452 622 848 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88452622848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 622 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 mars 2004
Siège social
1 BD GAMBETTA, 47200, MARMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBOURG JEROME

Café bar brasserie restaurant fabrication commerce de plats cuisines à emporter sandwichs vente de pains viennoiserie boissons et tous produits alimentaires en général

Finances de DEBOURG JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOURG JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBOURG JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    452 622 848 00029 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 1071C

  • 47200 MARMANDEFermé

    452 622 848 00011 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEBOURG JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBOURG JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOURG JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOURG JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOURG JEROME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 novembre 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Economique a été faite le 19/07/2024 .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2024 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBOURG JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOURG JEROME

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-07-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Economique a été faite le 19/07/2024 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2024 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur DEBOURG JEROME

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG JEROME ?

Le numéro SIREN de DEBOURG JEROME est 452 622 848. Le SIRET de son siège social est 452 622 848 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452622848.

Où se situe le siège social de DEBOURG JEROME ?

Le siège social de DEBOURG JEROME est situé 1 bd Gambetta, 47200 Marmande.

DEBOURG JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG JEROME est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBOURG JEROME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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