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DEBOURG MICHELLE

Active
Siren440 958 445Entrepreneur individuel26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 28 février 2002

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 440 958 445, DEBOURG MICHELLE est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2002. Elle est domiciliée 9 rue Pasteur Boegner, 26400 Aouste-sur-Sye. DEBOURG MICHELLE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DEBOURG MICHELLE

Dénomination
DEBOURG MICHELLE
SIREN
440 958 445
SIRET (siège)
440 958 445 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17440958445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 958 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 février 2002
Siège social
9 RUE PASTEUR BOEGNER, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBOURG MICHELLE

Restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation, traiteur

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Établissements de DEBOURG MICHELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    440 958 445 00015 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 5610C

  • 26400 Aouste-sur-SyeActif

    440 958 445 00023 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 3511Z

Conformité de DEBOURG MICHELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOURG MICHELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2015. Clôturée le 03 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBOURG MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBOURG MICHELLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur DEBOURG MICHELLE

Quel est le numéro SIREN de DEBOURG MICHELLE ?

Le numéro SIREN de DEBOURG MICHELLE est 440 958 445. Le SIRET de son siège social est 440 958 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440958445.

Où se situe le siège social de DEBOURG MICHELLE ?

Le siège social de DEBOURG MICHELLE est situé 9 rue Pasteur Boegner, 26400 Aouste-sur-Sye.

DEBOURG MICHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOURG MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOURG MICHELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOURG MICHELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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