DEBOUSSET DANIELE

Active

Siren823 331 780Entrepreneur individuel03310 DURDAT-LAREQUILLECréée le 01 octobre 2016

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBOUSSET DANIELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 331 780. Son siège social est situé 16 Rte de Clermont, 03310 Durdat-Larequille. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DEBOUSSET DANIELE

INSEE

Dénomination: DEBOUSSET DANIELE
SIREN: 823 331 780
SIRET (siège): 823 331 780 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59823331780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 331 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 octobre 2016
Siège social: 16 RTE DE CLERMONT, 03310, DURDAT-LAREQUILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBOUSSET DANIELE

Bar, Tabac, Journaux, Bimbeloterie, commerce de détail de Vins, Restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEBOUSSET DANIELE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOUSSET DANIELE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBOUSSET DANIELE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03310 DURDAT-LAREQUILLESiègeActif
823 331 780 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEBOUSSET DANIELE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBOUSSET DANIELE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOUSSET DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOUSSET DANIELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOUSSET DANIELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de DEBOUSSET DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOUSSET DANIELE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2018Procédures de conciliation
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-03-16 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
08 novembre 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Début d'activité : 2016-10-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2016

Aides publiques de DEBOUSSET DANIELE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DEBOUSSET DANIELE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEBOUSSET DANIELE

Quel est le numéro SIREN de DEBOUSSET DANIELE ?

Le numéro SIREN de DEBOUSSET DANIELE est 823 331 780. Le SIRET de son siège social est 823 331 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823331780.

Où se situe le siège social de DEBOUSSET DANIELE ?

Le siège social de DEBOUSSET DANIELE est situé 16 Rte de Clermont, 03310 Durdat-Larequille.