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DEBOUT

Active
Siren833 378 094SCI83660 CARNOULESCréée le 17 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 378 094. Elle est domiciliée 24 Espace du 25 Mai 1944, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE DEMOUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBOUT

Dénomination
DEBOUT
SIREN
833 378 094
SIRET (siège)
833 378 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34833378094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 378 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2017
Siège social
24 ESPACE DU 25 MAI 1944, 83660, CARNOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOUT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble ou tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de DEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOUT

JB

JEAN-PIERRE BOUTEILIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

FD

FRANCOISE DEMOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DEBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    833 378 094 00019 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur DEBOUT

Quel est le numéro SIREN de DEBOUT ?

Le numéro SIREN de DEBOUT est 833 378 094. Le SIRET de son siège social est 833 378 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34833378094.

Qui dirige DEBOUT ?

DEBOUT est dirigée par FRANCOISE DEMOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBOUT ?

Le siège social de DEBOUT est situé 24 Espace du 25 Mai 1944, 83660 Carnoules.

DEBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOUT.

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