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DEBRABANT

Active
Siren809 384 852SAS07340 CHAMPAGNECréée le 09 février 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBRABANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 384 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp de la Pierre, 07340 Champagne. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. Elle est dirigée par DAMIEN DEBRABANT, président de sas.

Fiche d'identité de DEBRABANT

Dénomination
DEBRABANT
SIREN
809 384 852
SIRET (siège)
809 384 852 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31809384852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 384 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
09 février 2015
Siège social
37 IMP DE LA PIERRE, 07340, CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRABANT

Toute activité de fabrication et pose de toutes charpentes, toute activité de couverture, zinguerie, étanchéité, négoce de tous matériaux et objet concernant les activités ci-dessus

Finances de DEBRABANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRABANT

DD

DAMIEN DEBRABANT

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de DEBRABANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07340 CHAMPAGNESiègeActif

    809 384 852 00020 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 1623Z

  • 38150 CHANASFermé

    809 384 852 00012 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 1623Z

Documents juridiques de DEBRABANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEBRABANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRABANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRABANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRABANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Août 2024, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRABANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRABANT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Août 2024, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur DEBRABANT

Quel est le numéro SIREN de DEBRABANT ?

Le numéro SIREN de DEBRABANT est 809 384 852. Le SIRET de son siège social est 809 384 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809384852.

Qui dirige DEBRABANT ?

DEBRABANT est dirigée par DAMIEN DEBRABANT, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBRABANT ?

Le siège social de DEBRABANT est situé 37 Imp de la Pierre, 07340 Champagne.

DEBRABANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRABANT est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBRABANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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