DEBRABANT CEDRIC

Active

Siren483 607 917Entrepreneur individuel71380 EPERVANSCréée le 01 août 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 607 917, DEBRABANT CEDRIC est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2005. Elle est domiciliée 28 rue des Lacs, 71380 Epervans. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBRABANT CEDRIC

INSEE

Dénomination: DEBRABANT CEDRIC
SIREN: 483 607 917
SIRET (siège): 483 607 917 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01483607917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 607 917
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 01 août 2005
Siège social: 28 RUE DES LACS, 71380, EPERVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBRABANT CEDRIC

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DEBRABANT CEDRIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRABANT CEDRIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRABANT CEDRIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71380 EPERVANSSiègeFermé
483 607 917 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DEBRABANT CEDRIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRABANT CEDRIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRABANT CEDRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRABANT CEDRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRABANT CEDRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBRABANT CEDRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRABANT CEDRIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
14 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
06 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur DEBRABANT CEDRIC

Quel est le numéro SIREN de DEBRABANT CEDRIC ?

Le numéro SIREN de DEBRABANT CEDRIC est 483 607 917. Le SIRET de son siège social est 483 607 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483607917.

Où se situe le siège social de DEBRABANT CEDRIC ?

Le siège social de DEBRABANT CEDRIC est situé 28 rue des Lacs, 71380 Epervans.