DEBRACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 098 284, DEBRACH est une 6540 créée le 7 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lot la Garenne, 24120 La Feuillade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DEBRACH, gérant.
Fiche d'identité de DEBRACH
INSEE- Dénomination
- DEBRACH
- SIREN
- 449 098 284
- SIRET (siège)
- 449 098 284 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449098284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 098 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 11 LOT LA GARENNE, 24120, LA FEUILLADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBRACH
Acquisition, propriété, vente échange ou apport en société, gestion et administration d'immeuble et biens et droits immobiliers
Finances de DEBRACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRACH
INSEEÉtablissements de DEBRACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24120 LA FEUILLADESiègeActif
449 098 284 00028 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
- 19240 SAINT-VIANCEFermé
449 098 284 00010 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBRACH
INPIComptes annuels de DEBRACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur DEBRACH
Quel est le numéro SIREN de DEBRACH ?
Le numéro SIREN de DEBRACH est 449 098 284. Le SIRET de son siège social est 449 098 284 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449098284.
Qui dirige DEBRACH ?
DEBRACH est dirigée par FRANCIS DEBRACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBRACH ?
Le siège social de DEBRACH est situé 11 Lot la Garenne, 24120 La Feuillade.
DEBRACH est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRACH.
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