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DEBRANCHE ALAIN

Active
Siren494 540 461Entrepreneur individuel40100 DAXCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 540 461, DEBRANCHE ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 1 bd de Poyusan Rdc Appt 25, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DEBRANCHE ALAIN

Dénomination
DEBRANCHE ALAIN
SIREN
494 540 461
SIRET (siège)
494 540 461 00048
N° TVA intracommunautaire
FR90494540461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 540 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
1 BD DE POYUSAN RDC APPT 25, 40100, DAX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEBRANCHE ALAIN

Vente en ambulant de vins, produits régionaux, fruits et légumes, gadgets, habillement, fleurs, chaussures, produits high-tech

Finances de DEBRANCHE ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRANCHE ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRANCHE ALAIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    494 540 461 00048 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 4789Z

  • 40360 POMAREZFermé

    494 540 461 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z

  • 40360 POMAREZFermé

    494 540 461 00022 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C

  • 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURFermé

    494 540 461 00030 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DEBRANCHE ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRANCHE ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRANCHE ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRANCHE ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRANCHE ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Débranché Alain pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBRANCHE ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRANCHE ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Débranché Alain pour une durée de 10 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur DEBRANCHE ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DEBRANCHE ALAIN ?

Le numéro SIREN de DEBRANCHE ALAIN est 494 540 461. Le SIRET de son siège social est 494 540 461 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494540461.

Où se situe le siège social de DEBRANCHE ALAIN ?

Le siège social de DEBRANCHE ALAIN est situé 1 bd de Poyusan Rdc Appt 25, 40100 Dax.

DEBRANCHE ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRANCHE ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRANCHE ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRANCHE ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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