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DEBRAND JEAN

Active
Siren320 769 920Entrepreneur individuel89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 15 octobre 2003

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

DEBRAND JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 320 769 920. Elle est domiciliée rue Robert Raclot Centre Artisanal et Ccial, 89290 Champs-sur-Yonne. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de DEBRAND JEAN

Dénomination
DEBRAND JEAN
SIREN
320 769 920
SIRET (siège)
320 769 920 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29320769920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 769 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
RUE ROBERT RACLOT CENTRE ARTISANAL ET CCIAL, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAND JEAN

MAINTENANCE REP INFORMATIQUE

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Établissements de DEBRAND JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeFermé

    320 769 920 00028 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4778C

Conformité de DEBRAND JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAND JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2009. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRAND JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur DEBRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBRAND JEAN est 320 769 920. Le SIRET de son siège social est 320 769 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29320769920.

Où se situe le siège social de DEBRAND JEAN ?

Le siège social de DEBRAND JEAN est situé rue Robert Raclot Centre Artisanal et Ccial, 89290 Champs-sur-Yonne.

DEBRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAND JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.