DEBRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 837 899, DEBRAS est une SCI créée le 23 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue 12 Grande, 60120 Esquennoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DEBRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBRAS
INSEE- Dénomination
- DEBRAS
- SIREN
- 538 837 899
- SIRET (siège)
- 538 837 899 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76538837899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 837 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- RUE 12 GRANDE, 60120, ESQUENNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRAS
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble dont la société pourra devenir propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de DEBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRAS
INSEEÉtablissements de DEBRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 ESQUENNOYSiègeActif
538 837 899 00011 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBRAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-11-03
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur DEBRAS
Quel est le numéro SIREN de DEBRAS ?
Le numéro SIREN de DEBRAS est 538 837 899. Le SIRET de son siège social est 538 837 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538837899.
Qui dirige DEBRAS ?
DEBRAS est dirigée par MARC DEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBRAS ?
Le siège social de DEBRAS est situé rue 12 Grande, 60120 Esquennoy.
DEBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAS.
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