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DEBRAT

Active
Siren535 131 742SCI33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEBRAT est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 131 742. Elle est domiciliée 17 Che de Coutoye, 33590 Saint-Vivien-de-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS DEBONO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBRAT

Dénomination
DEBRAT
SIREN
535 131 742
SIRET (siège)
535 131 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36535131742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 131 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
17 CHE DE COUTOYE, 33590, SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAT

acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de DEBRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAT

FD

FRANCIS DEBONO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

NR

NATHALIE RATAJCZYCK

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DEBRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSiègeActif

    535 131 742 00012 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBRAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEBRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur DEBRAT

Quel est le numéro SIREN de DEBRAT ?

Le numéro SIREN de DEBRAT est 535 131 742. Le SIRET de son siège social est 535 131 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36535131742.

Qui dirige DEBRAT ?

DEBRAT est dirigée par FRANCIS DEBONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRAT ?

Le siège social de DEBRAT est situé 17 Che de Coutoye, 33590 Saint-Vivien-de-Medoc.

DEBRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAT.

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